Mentions légales

Dénomination sociale : HORIZON IA SLU

Forme juridique : Societat Limitada Unipersonal (SLU), société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit andorran

Capital social : 3 000 euros, entièrement libéré

Numéro d'identification (NRT) : L-720522-U

Siège social : Carrer de l'Aigüeta, núm. 19, 1r pis, 3a porta, AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre

Adresse e-mail : contact@horizoniaconsulting.com

Téléphone : +376 627 249

Le directeur de la publication est Monsieur Jean Briac Coadou, en sa qualité de fondateur et représentant légal de HORIZON IA SLU.

HORIZON IA SLU exerce dans le domaine du conseil et de la formation digitale. La société accompagne les entrepreneurs, dirigeants, coachs, formateurs et consultants dans l'intégration de solutions d'intelligence artificielle et d'automatisation, le développement commercial (notamment via LinkedIn et la mise en place de tunnels de vente), ainsi que la structuration et la mise à l'échelle de leur activité.

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (téléphone : +1 559 288 7060). Les données applicatives (base de données et authentification) sont hébergées par Supabase, dans une région située au sein de l'Union européenne.

L'ensemble des contenus du site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables, méthodes, supports, frameworks) sont protégés par le droit d'auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive de HORIZON IA SLU.

La marque « Horizon IA » et les signes distinctifs de la société sont protégés. Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et susceptible de poursuites judiciaires.

6.1 Cadre légal. HORIZON IA SLU traite les données personnelles conformément à la loi andorrane qualifiée 29/2021 du 28 octobre relative à la protection des données personnelles et à son règlement d'application (Decret 391/2022). La société s'adressant également à des personnes situées dans l'Union européenne, le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, RGPD) s'applique aux traitements concernant ces personnes.

6.2 Responsable du traitement. Le responsable du traitement est HORIZON IA SLU, joignable à l'adresse contact@horizoniaconsulting.com.

6.3 Finalités et base légale. Les données collectées (via les formulaires de contact, de réservation et lors de la relation commerciale) sont traitées pour : la gestion des demandes et des rendez-vous (exécution de mesures précontractuelles ou du contrat), la gestion de la relation client (exécution du contrat), la prospection commerciale (intérêt légitime ou consentement selon le canal), et le respect des obligations légales et comptables (obligation légale).

6.4 Destinataires. Les données sont destinées aux services habilités de HORIZON IA SLU et à ses sous-traitants techniques (hébergement, outils de paiement, d'emailing et de réservation), agissant sur instruction et dans le cadre d'engagements de confidentialité et de conformité.

6.5 Durées de conservation. Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies : durée de la relation contractuelle puis archivage selon les délais légaux de prescription et obligations comptables ; pour la prospection, jusqu'à trois ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement.

6.6 Transferts hors Union européenne. Certains prestataires, notamment l'hébergeur Vercel Inc., étant établis aux États-Unis, des données peuvent être transférées hors de l'Union européenne et de l'Andorre. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification du prestataire au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande à contact@horizoniaconsulting.com.

6.7 Droits des personnes. Conformément à la loi 29/2021 et au RGPD, toute personne dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment et du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé. Ces droits s'exercent par e-mail à contact@horizoniaconsulting.com, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité.

6.8 Réclamation. Toute personne peut introduire une réclamation auprès de l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA, www.apda.ad) et, pour les personnes résidant dans l'Union européenne, auprès de l'autorité de contrôle de leur pays (en France, la CNIL, www.cnil.fr).

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Les présentes mentions légales sont régies par le droit andorran. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions d'Andorre-la-Vieille.

La présente clause s'applique sous réserve des dispositions impératives protectrices dont bénéficie, le cas échéant, un utilisateur ayant la qualité de consommateur au titre de la loi de sa résidence habituelle, lesquelles ne peuvent être écartées à son détriment.