Politique de confidentialité

Société : HORIZON IA SLU

Forme juridique : Societat Limitada Unipersonal (SLU), société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit andorran

Siège social : Carrer de l'Aigüeta, núm. 19, 1r pis, 3a porta, AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre

NRT : L-720522-U

Fondateur et représentant légal : Jean Briac Coadou

Contact pour toute question relative aux données : contact@horizoniaconsulting.com

Téléphone : +376 627 249

La présente politique s'applique aux personnes physiques dont les données sont traitées par HORIZON IA SLU : visiteurs du site, prospects, clients professionnels et personnes de contact au sein des structures clientes. Les prestations de HORIZON IA SLU étant destinées exclusivement à des professionnels, les données traitées le sont dans un cadre professionnel.

Dans le cadre de ses activités, HORIZON IA SLU peut être amenée à collecter et traiter les données suivantes :

• Données d'identification : prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, société, fonction.
• Données contractuelles : informations liées aux services souscrits (formations, coaching, accompagnements).
• Données de paiement : les transactions sont traitées directement par des prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal ou équivalent). HORIZON IA SLU ne conserve pas les numéros de carte bancaire de ses clients.
• Données techniques : adresse IP, journaux de connexion, type de navigateur, données de navigation sur le site.
• Données de communication : échanges par e-mail, formulaire de contact, messagerie, réseaux sociaux.

Les données collectées sont utilisées pour :

• assurer la fourniture des services souscrits (formations, accompagnements, coaching) ;
• gérer la relation contractuelle et le suivi client ;
• émettre les factures et assurer le suivi des paiements ;
• améliorer les services et développer de nouvelles offres ;
• adresser des communications commerciales ou informatives (emailings, newsletters, offres) ;
• garantir la sécurité du site et prévenir toute fraude ;
• répondre aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : lorsque les données sont nécessaires pour répondre à une demande ou fournir les services souscrits.
• Consentement : lorsque l'utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales ou le dépôt de certains traceurs.
• Intérêt légitime : pour la prospection auprès de professionnels, l'amélioration continue des services et la gestion interne.
• Obligation légale : pour répondre aux exigences fiscales, comptables ou judiciaires.

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

• les membres de l'équipe HORIZON IA SLU strictement habilités ;
• les sous-traitants techniques agissant sur instruction de HORIZON IA SLU : hébergement du site et de la base de données (Vercel, Supabase), prestataires de paiement (Stripe, PayPal), outils d'emailing, de réservation et de gestion de la relation client ;
• les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Les sous-traitants sont tenus par des engagements contractuels de confidentialité et de conformité. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Certains sous-traitants (notamment l'hébergeur Vercel Inc. et les prestataires de paiement) étant établis aux États-Unis, des données peuvent être transférées hors de l'Union européenne et de l'Andorre. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, la certification du prestataire au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis. La base de données et l'authentification sont hébergées au sein de l'Union européenne (Supabase). Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande à contact@horizoniaconsulting.com.

Les données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités décrites :

• Données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligations comptables).
• Données commerciales (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation et traceurs : 13 mois maximum.

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

HORIZON IA SLU met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :

• hébergement sécurisé des données ;
• accès restreint aux seules personnes habilitées ;
• protection par mots de passe et systèmes d'authentification ;
• chiffrement des échanges et des transactions via les protocoles SSL/HTTPS.

Le site peut déposer des cookies ou traceurs sur l'équipement de l'utilisateur. Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site et les mesures d'audience exemptées ne requièrent pas de consentement. Les autres traceurs (mesure d'audience non exemptée, outils publicitaires, pixels de prospection, scripts de paiement tiers) ne sont déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'utilisateur. Ce consentement peut être refusé aussi facilement qu'accepté et retiré à tout moment via le module de gestion des préférences. La durée de conservation des traceurs n'excède pas 13 mois.

Conformément à la loi andorrane 29/2021 et au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d'accès et de rectification de ses données ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition au traitement, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment ;
• droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@horizoniaconsulting.com, accompagnée le cas échéant d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Toute personne estimant que le traitement de ses données n'est pas conforme à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l'Agència Andorrana de Protecció de Dades (APDA, www.apda.ad). Les personnes résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de contrôle de leur pays de résidence (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

HORIZON IA SLU se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits :

E-mail : contact@horizoniaconsulting.com

Adresse postale : HORIZON IA SLU, Carrer de l'Aigüeta, núm. 19, 1r pis, 3a porta, AD500 Andorra la Vella, Principauté d'Andorre